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Historique des GEM :

 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, dans ses articles 4 et 11, le développement de « groupes d’entraide mutuelle » dans un but tant de prévention que de compensation du handicap.

Dès 2005, dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », un programme de création de groupes d’entraide mutuelle (GEM) destiné initialement uniquement aux personnes souffrant de troubles psychiques est lancé, avec pour objectif la création de 300 GEM sur le territoire national ; les crédits, à hauteur de 20 millions d’euros, sont inscrits au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Leurs caractéristiques principales sont les suivantes :

  • les GEM sont, ou ont vocation à devenir (dans un délai de 2 à 3 ans), des associations de personnes souffrant de fragilités psychiques (ou de personnes cérébrolésées à partir de 2011, ou de personnes autistes à partir de 2018), qui se réunissent et s’entraident, pour lutter contre l’isolement et organiser ensemble des activités visant tant au développement personnel qu’à créer des liens avec la communauté environnante ;

  • pour les GEM dits "Psy", ils sont destinés aux personnes souffrant de troubles psychiques, qu’elles se considèrent ou non comme étant handicapées et qu’elles aient ou non choisi de faire reconnaître leur handicap ; l’accès aux GEM n’est en rien conditionné par la reconnaissance du handicap, et ne passe pas par la MDPH ;

  • les GEM sont accompagnés dans la mise en place de leur activité par l’emploi de personnels d’animation.

  • les GEM sont épaulés par des associations ou organismes dits "parrains", en mesure de les aider à développer leur projet associatif, et s'ils le souhaitent par des "gestionnaires" qui les aident à assumer les tâches de gestion de leurs activités, notamment en ce qui concerne l’emploi des personnels ;

  • ils établissent des partenariats avec certains organismes environnants, principalement la commune où ils sont implantés, l(es) équipe(s) de professionnels concernée(s), les associations d’usagers ou de familles d’usagers ;

  • les GEM reçoivent une subvention de l’État, notamment pour le salaires de leurs personnels ; et peuvent également recevoir d’autres subventions et aides diverses.

Un comité national de suivi est constitué, pour contribuer au bon fonctionnement et à l’évolution de ce dispositif, conjointement par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA),de représentants des autres administrations centrales concernées (direction générale de l’organisation des soins, direction générale de la santé) ainsi que des représentants des agences régionales de santé (ARS), des représentants des collectivités locales et des associations représentatives des personnes pour lesquelles ces mesures sont mises en œuvre ou des associations regroupant les personnes membres des GEM.

Le programme des GEM a rencontré un succès immédiat et s’est rapidement développé, dépassant l’objectif fixé.
À la fin de l’année 2018, 505 GEM fonctionnent, et 456 d'entre eux sont financés par l'ARS à hauteur de 79 000 euros par an. L'enveloppe globale dédiée au GEM s’élevant à 36 millions d'euros.
 
Les GEM sont définis dans l'arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles.

Un bilan réalisé par la CNSA en Juillet 2019, a fait apparaître ceci :
  • les GEM comptent plus de 20 000 adhérents sur l'ensemble du territoire, et 42 en moyenne pour chaque GEM ;

  • 92% des GEM sont constitués en association d'usagers ;
  • en moyenne, les GEM fonctionnent 35 heures par semaine, et 65 % ont une activité deux week-ends par mois ;

  • en moyenne, chaque GEM emploie 1,5 ETP ;

 

Source :

Cahier des charges des GEM (Juin 2019) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038792936

Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (Juillet 2019) : https://www.cnsa.fr/documentation/bilan_gem_2018_vf.pdf

 

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